Préambule

Le site Internet www.yvesdorsey.com est proposé par la Société  Yves Dorsey, SAS au capital de 1.530.000 €, dont le siège social est 84 rue de Turenne à Paris (75003), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 682 036 637.

Toutes les opérations effectuées sur Yvesdorsey.com sont réservées aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour le faire et ayant lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les CGV ont été mises à jour le 01 Avril 2011 et s’appliquent à tous les contrats conclus sur le site depuis cette date. Elles sont modifiables à tout moment, sans préavis, étant précisé que ces modifications seront inapplicables aux commandes, passées avant cette date.

Article 1 : Prix

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en euro TTC (toutes taxes comprises). Ils intègrent la participation aux frais de livraison lorsque l’adresse de livraison est en France métropolitaine. Indiqués avant la validation finale de la commande, ces frais comprennent les frais de livraison, les frais de logistique, les frais de packaging et les frais divers… 

Pour toute livraison hors France métropolitaine et DOM-TOM, les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de vente.  Le montant forfaitaire de transport varie en fonction du nombre d'articles et du pays de livraison du colis. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont en revanche à la charge du destinataire. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.

 Yvesdorsey.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

Article 2 : Catalogue Produits

Yvesdorsey.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode pour Hommes. La société Yves Dorsey garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente. Yvesdorsey.com s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre Yves Dorsey, la société peut être amenée à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.

Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches « produits », il est invité par Yvesdorsey.com à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

Article 3 : Commande

Après validation par Le Client de sa commande sur Yvesdorsey.com, celle-ci sera exécutée après confirmation par Yves Dorsey. Cette confirmation ne peut intervenir que lorsque le paiement du ou des produits commandés a été effectivement réalisé, selon le mode paiement choisi par Le Client.

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs produits sur le Site doit se conformer au processus suivant :

Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier. Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, quantité…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page « Mon Panier », il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur « Continuer ».

Le Client doit ensuite :

-      S’il est déjà client d’Yvesdorsey.com : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande.

-      S’il est nouveau client d’Yvesdorsey.com : remplir le formulaire en y indiquant nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe…

Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans « Mon compte ». Le Client choisit son transporteur parmi la liste qui lui est proposée. Enfin, Le Client choisit son mode de paiement parmi la liste proposée, il accède ensuite à une page de paiement sécurisé Crédit du Nord pour finaliser sa commande.

Lorsque la commande est finalisée, Yvesdorsey.com confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

Yvesdorsey.com se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre Le Client et la banque Crédit du Nord.Yvesdorsey.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Toute commande passée sur le site www.yvesdorsey.com vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. Yvesdorsey.com s’engage à honorer toutes commandes passées sur la boutique en ligne. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, Yvesdorsey.com s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant du ou des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un avoir à  valoir sur sa prochaine commande soit, si le Client en fait la demande expresse, en re-créditant son compte bancaire du montant à rembourser.

Le Client a accès à l’ensemble des informations concernant le suivi de sa commande dans son compte. Les différentes étapes de la prise en compte de sa commande à son expédition sont indiquées comme suit :

-      Paiement accepté : la commande et le paiement ont été validés par Yvesdorsey.com.

-      En attente de transmission à la logistique : les données de la commande sont en cours de transmission informatique au prestataire logistique d’Yvesdorsey.com.

-      Transmis à la logistique : la commande est en cours de préparation.

-      Expédiée : la commande a quitté les locaux du prestataire logistique d’Yvesdorsey.com.

Autres statuts, plus rares, qui peuvent apparaitre :

-      Bloqué à la logistique : il manque un article pour finaliser la commande.

-      Bloqué pour vérification : pour les clients dont Yvesdorsey.com a déjà eu un problème d’impayé. Le service client prend contact avec Le Client pour lui demander des justificatifs.

-      Erreur de paiement : le paiement de la commande n’est pas passé. Un mail est envoyé au Client.

Article 4 : Paiement

Pour régler sa commande, Le  Client dispose de plusieurs moyens de paiement :

Par Carte Bancaire :

Le Client peut payer par un système de paiement en ligne, 100% sécurisé, avec un partenaire d’Yvesdorsey.com : la banque Crédit du Nord. En choisissant ce mode de paiement, Le Client est redirigé vers le système de paiement en ligne de la banque Crédit du Nord. Il paie avec sa carte de paiement habituelle (Visa, Carte Bleue, MasterCard).

Par Avoirs :

Si Le Client bénéficie d’un ou plusieurs avoirs sur son compte client Yvesdorsey.com et que leur montant est égal au montant de sa commande, il peut le ou les utiliser au moment de la validation de son panier, en entrant le code correspondant dans le champ prévu à cet effet.

Les produits demeurent la propriété d’Yvesdorsey.com jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 5 : Livraison

Pour toute livraison en France Métropolitaine, les frais de livraison sont compris dans les prix de vente affichés. Indiqués avant la validation finale de la commande, ces frais comprennent les fais de livraison, les frais de logistique, les frais de packaging et les frais divers…

Pour toute livraison hors France métropolitaine et DOM-TOM, les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix de vente affichés et varient en fonction du nombre d'articles et du pays de livraison du colis.

Yvesdorsey.com s’engage à choisir le prestataire de livraison :

So Colissimo :

Il s’agit  d’un service d’acheminement  rapide de marchandises, par le Groupe La Poste.

Rapidité : La poste s’engage à livrer votre colis dans un délai de 2 jours ouvrables.

Tranquillité : Une assurance est intégrée : indemnisation de 23€/kg en cas de perte ou avarie.

Confiance : Le colis est déposé dans votre boîte aux lettres. Si votre boîte aux lettres ne peut contenir le colis, un avis de passage est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de  poste où retirer le colis. Vous disposez alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à son expéditeur.

Traçabilité : A tout moment, vous pouvez suivre le colis sur le site Internet de la Poste en saisissant votre n° de colis.

En savoir plus sur So colissimo 

Article 6 : Réserve

Yvesdorsey.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande, frais et taxes compris. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, Le Client dispose, le cas échéant, d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétractation, sans frais, hormis ceux liés au retour du ou des produits, qui reste à sa charge. Le remboursement comprend le prix du produit hors  frais de port, (frais de livraison, frais de logistique, frais de packaging et les frais divers…).

Le Client retournera le ou les produits concernés complets, dans un état neuf, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, accompagnés de la facture et du bon de commande correspondants, à l’adresse suivante : SAS Yves Dorsey - Service E-boutique - 14 avenue Edouard vaillant, 93500 Pantin dans un délai de 7 jours.

A réception, et après vérification de l’état des articles renvoyés par le client, Yvesdorsey.com procèdera au remboursement des sommes versées par le Client au titre du ou des produits concernés, soit par un avoir, soit par virement bancaire, soit par chèque, dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours.

Article 8 : Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à s'adresser en priorité à Yvesdorsey.com pour tenter d'obtenir une solution amiable. Toutes les réclamations sont à adresser à : Yves Dorsey SAS – Yvesdorsey.com - Service Clients, 14 avenue Edouard Vaillant, 93500 Pantin ou par email au service client e-boutique@yvesdorsey.fr.

Article 9 : Responsabilité

Yvesdorsey.com s'assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas être responsable pour toute interruption du Site, pour tout bogue ou tout dommage résultant d'une introduction frauduleuse de tout tiers. De même, Yvesdorsey.com dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site. 
Yvesdorsey.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du  ou des produit(s) commandé(s), de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Plus généralement, Yvesdorsey.com n'acceptera aucune indemnisation pour tout dommage indirect ou dont l'existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Article 10 : Informatique et libertés

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, Le Client est informé dans la Charte relative aux données personnelles du Site des conditions dans lesquelles des données à caractère personnel le concernant sont traitées par Yvesdorsey.com.  

Article 11 : Propriété intellectuelle

Yvesdorsey.com et ses partenaires sont titulaires ou détiennent les droits d'usage de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. Il est donc formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des éléments y afférents sans l'autorisation écrite et préalable de Yvesdorsey.com.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation ou de leur exécution.

Article 13 : Parrainage

Parrainez jusqu'à 5 filleuls et obtenez pour chacun 8 euros de réduction.

Comment faire?

Rendez-vous sur votre compte, à la rubrique "parrainage". Rentrez l'adresse e-mail du/des filleul(s).

Un e-mail sera envoyé au filleul lui expliquant que vous souhaitez le parrainer. Si le filleul effectue un achat sur notre boutique en ligne, un bon de réduction de 8 € sera alors généré pour vous et votre filleul.

Il ne vous restera plus qu'à l'utiliser lors de votre prochaine commande!